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Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
la société Rainbow Cakes, immatriculée au R.C.S de Cayenne sous le numéro : 850 693 649, ci-après dénommée « Rainbow Cakes » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez « Rainbow Cakes » dénommée ci-après « le Client ».

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Rainbow Cakes et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué chez Rainbow Cakes que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rainbow Cakes qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
 

Comment passer commande (Anniversaire, baptême etc. hors mariage & C.E) ?

 

Les commandes personnalisées doivent être passées uniquement par e-mail : Rainbow.cakes@outlook.fr
Nous prenons le temps de répondre à vos questions, et de voir selon vos souhaits ce qui est réalisable.Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits (nombre de parts, décoration/thème, saveur)

  • Choix de l’adresse de facturation

  • Choix de la date de retrait en boutique selon nos jours & horaires

  • Choix du mode de paiement (espèce, carte bancaire)

Dès que nous aurons toutes les informations nécessaires nous vous transmettrons un devis, qui sera à valider au plus vite pour être sûr d’avoir la date souhaitée.

Validation de la commande après vérification- Paiement de la commande dans les conditions prévues

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Durée de Validité du devis :
 

Notre devis est valable 15 JOURS. Votre commande devra être validée au plus tôt avec le versement d’acompte de 30% du total + le devis signé, et au plus tard le jour de la fin de validité seulement si la date est encore disponible.Nous ne bloquons aucune date si le devis ne nous ai pas transmis signer + bon pour accord dans les temps.Sans versement d’acompte la commande ne sera pas considérée comme définitivement validée.La société Rainbow Cakes se réserve le droit de refuser toutes commandes incomplètes (différentes rubriques incomplètes, devis non signé et acompte non versé dans les temps)
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

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Tarifs & Paiement


Les prix sont indiqués en Euros.
Rainbow Cakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Devis et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Un acompte de 30% est demandé pour Confirmation de la commande. Aucune commande ne sera validée sans. Le solde devra être réglé lors de la récupération.
Les moyens de paiements proposés sont : espèce, carte bancaire & virement pour les gros montant.


Puis-je annuler ma commande après validation ?
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nous pourrons éventuellement vous la replacer ultérieurement sur une date à nous communiquer, seulement si nous avons de la disponibilité et avoir été prévenu au minimum 10 jours en avance de votre annulation.
Pour rappel un devis signé + bon pour accord à une valeur de contrat, attention donc à ne pas le signer si vous n’êtes pas sûr !
 

Puis-je modifier ma commande ?
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Si votre commande est toujours en Devis, vous pouvez la modifier (quantité, nombre de parts etc.). Si votre commande a été validée, elle est transférée en facture aucune modification en nombre de part ou en quantité inférieure n’est possible.
Une augmentation en quantité ou en nombre de part sera possible avec le même procédé :

  • devis -> confirmation avec un versement d’acompte.

Pour toute modification en saveur ou thème : nous prévenir au minimum 7 jours avant le jour J.

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Quand dois-je récupérer ma commande ?


Vous vous engagez à retirer votre commande le jour pour lequel vous avez réservé, et aux horaires de la boutique. Celle-ci sera mise de côté et réservée jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et devis et/ou facture. 
Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui incombent.
Les produits étant périssables, la société Rainbow Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Mariage :
Nous recevons exclusivement sur rendez-vous pour les gâteaux de mariage.
Le gâteau de dégustation est facturé 36€ et déduit de votre commande une fois le devis validé. 

Les commandes et/ou demande de devis sont passées via notre adresse email au minimum 3 mois en avance.
Il est demandé un acompte minimum de 30% à la réservation, sans versement de ce dernier la commande ne sera pas validée.
En cas d’annulation l’acompte restera acquis, il pourra être restitué sous motif valable et au minimum 15 jours avant la date prévue.
Le solde devra être réglé au minimum 15 jours avant la date.
En cas de retard de paiement la société Rainbow Cakes pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

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Consommation de nos produits

 

La société Rainbow Cakes garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après réception de sa commande. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid, en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température comprise entre 2 °C et 4 °C. La responsabilité de Rainbow Cakes ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles, une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

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Allergies
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Rainbow Cakes ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Même si nos gâteaux ne contiennent pas certains allergènes ils sont tout de même confectionnés dans une cuisine où ils sont utilisés.

N'hésitez pas à nous demander la liste des allergènes avant de passer commande.

 

Force majeure
 

Ni la société Rainbow Cakes., ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Rainbow Cakes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite d’une commande, après qu’une modification des Conditions de Vente soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente applicable à votre achat est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
 

LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Rainbow Cakes ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Rainbow Cakes dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Rainbow Cakes. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Rainbow Cakes et le Client sera de la compétence du Tribunal de commerce de Cayenne.

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